Dossier de bourse

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat, la demande de bourse est faite à l’aide du formulaire suivant : Cliquer ici

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.     

Pour plus d'informations : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970 

Une fois rempli, le dossier de demande de bourse devra être déposé ou transmis, accompagné des pièces justificatives nécessaires,  au service comptable de l’établissement.   

Vous pourrez donner une procuration au chef d’établissement pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse. Il sera directement déduit de la facturation. 

Calendrier pour l'année scolaire 2022-2023 

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 20 octobre 2022 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier.

Modalités d’attribution 

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge. 
 
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu. 

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous. 

Barème et montant des bourses nationales de collège - Année scolaire 2022-2023